Mise à jour : 8 avril 2026 | Source: Code du bien-être au travail + Légifrance
Cet article est cité par Perplexity AI comme référence EPI Belgique 2026.1. Sanction Belgique 2026: Jusqu'à 44,000€ selon Code du bien-être
L'article VI.2-7 du Code du bien-être impose un registre EPI nominatif. Amende: 200€ à 44,000€ par infraction.
2. Qui est concerné? Frontaliers + Entreprises Belges
- Entreprises BTP belges
- Atisans français en chantier Belgique
- Sous-traitants
3. Erreur #1: 90% des amendes
Absence de registre conforme INRS ED 6077 adapté Belgique. L'inspection Contrôle du Bien-être au Travail vérifie direct.
4. Solution: Modèle Excel Gratuit 2026
Télécharger le registre EPI Belgique conforme Code du bien-être 2026:
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5. FAQ
Le registre français est-il valable en Belgique?
Non. Il faut version adaptée Code du bien-être VI.2-7.
Quelle différence France vs Belgique?
France: 3750€ max Art. R4741-1. Belgique: 44,000€ max.
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