Ce guide rassemble l'intégralité des connaissances nécessaires pour maîtriser les enjeux de transport, circulation et déplacement en milieu professionnel, de la réglementation aux solutions concrètes de prévention.
- Concepts fondamentaux
- Cadre réglementaire
- Analyse des risques
- Circulation interne en entreprise
- Risque routier professionnel
- Transport routier de marchandises
- Gestion des déplacements professionnels
- Formation et compétences
- Responsabilités et sanctions
- Mobilités douces et durables
- Cas particulier du BTP
- Foire aux questions
1. Concepts fondamentaux
1.1 Définitions clés
Transport : activité qui consiste à déplacer une personne ou un bien d'un point A à un point B, en utilisant un mode de transport donné (routier, ferroviaire, maritime, aérien, fluvial).
Circulation : ensemble des mouvements de véhicules, d'engins et de personnes sur des voies de communication. En entreprise, elle inclut tous les flux internes et externes de personnel, d'équipements et de matériaux.
Déplacement professionnel : tout trajet effectué par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il s'agisse d'une mission (déplacement hors du lieu de travail habituel) ou d'un trajet domicile-travail.
1.2 Modes de transport
| Mode | Exemples | Usage professionnel |
|---|---|---|
| Routier | Voiture, camion, utilitaire, bus | Très répandu (80 % des déplacements de marchandises) |
| Ferroviaire | Train, tramway, métro | Déplacements interurbains, fret |
| Maritime/Fluvial | Bateau, péniche, ferry | Transport international de marchandises |
| Aérien | Avion, hélicoptère | Déplacements longue distance, urgences |
| Mobilités douces | Vélo, trottinette, marche | Trajets courts, urbains, vélotaf |
1.3 Enjeux pour l'entreprise
- Sécurité des travailleurs : les accidents liés à la circulation sont parmi les plus graves
- Continuité d'activité : un accident peut paralyser la production
- Conformité réglementaire : le Code du travail impose des obligations précises
- Performance économique : une circulation bien organisée réduit les coûts et les pertes de temps
- Responsabilité sociale et environnementale : réduction de l'empreinte carbone des déplacements
2. Cadre réglementaire applicable
2.1 Code du travail
L'employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleurs conformément aux articles L4121-1 et suivants du Code du travail. Les obligations spécifiques à la circulation :
| Article | Obligation |
|---|---|
| R4214-9 à R4214-14 | Conception et aménagement des voies de circulation |
| R4224-3 | Séparation sécurisée des circulations piétons/véhicules |
| R4224-24 | Signalisation de sécurité obligatoire |
| R4323-50 à R4323-51 | Règles de circulation des équipements mobiles |
| R4141-3 à R4141-16 | Formation des travailleurs à la circulation |
| R4512-2 à R4512-3 | Coordination avec les entreprises extérieures |
| R4515-4 à R4515-6 | Protocole de sécurité pour chargement/déchargement |
2.2 Code de la route et Code des transports
Le Code de la route s'applique sur les voies ouvertes à la circulation publique, y compris parkings et voies internes accessibles au public : limitations de vitesse, règles de priorité, permis de conduire, contrôle technique (R323-1).
Le Code des transports encadre le transport routier de marchandises et de voyageurs : conditions d'accès à la profession, temps de conduite et de repos (règlement CE 561/2006), tachygraphe, transport de marchandises dangereuses (ADR).
2.3 Normes et référentiels complémentaires
- ISO 39001 : management de la sécurité routière
- INRS ED 975 : guide circulation en entreprise
- INRS ED 6002 : conception de l'organisation des circulations
- INRS ED 6545 : risque routier et déplacements professionnels
3. Analyse des risques
3.1 Chiffres clés
| Indicateur | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Accidents du travail liés à la circulation | 42 % du total (330 000/an) | INRS ED 975 |
| Journées perdues | 20 millions/an | CTN |
| Accidents mortels liés au risque routier | 35 % des AT mortels | Ministère du travail |
| Collisions engins-piétons | 55 000 accidents/an (2016) | INRS DO 6 |
| Accidents de trajet | Première cause de décès au travail | CNAM |
3.2 Typologie des risques
| Catégorie | Risques spécifiques |
|---|---|
| Risques mécaniques | Collisions entre véhicules, heurts piétons-engins, écrasement, cisaillement, renversement d'engins |
| Risques de chute | Chutes de plain-pied, chutes de hauteur (chargement/déchargement), glissades sur sol souillé |
| Risques physiques | TMS (dos, nuque, coude), vibrations, bruit, postures contraignantes (conduite prolongée) |
| Risques psychosociaux | Stress lié à la conduite, pression temporelle, fatigue, isolement, agressions |
| Risques environnementaux | Intempéries (verglas, neige, brouillard), visibilité réduite, chaussée dégradée |
| Risques chimiques | Inhalation de gaz d'échappement, transport de matières dangereuses (ADR) |
3.3 Méthodologie d'évaluation
L'évaluation des risques liés à la circulation et aux déplacements doit être intégrée au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Étape 1 : Recensement des flux
Cartographier l'ensemble des déplacements : personnel (effectif, horaires, zones de passage), véhicules (légers, poids lourds, chariots), flux de matières, interventions d'entreprises extérieures.
Étape 2 : Analyse des interactions
Identifier les points de croisement, zones de coactivité, angles morts, zones de chargement/déchargement, périodes de pointe.
Étape 3 : Évaluation de la criticité
Pour chaque situation dangereuse : probabilité d'occurrence, gravité potentielle, mesures existantes et leur efficacité.
Étape 4 : Plan d'actions
Définir les mesures de prévention selon la hiérarchie : suppression, substitution, réduction à la source, protection collective puis individuelle.
4. Circulation interne en entreprise
4.1 Conception des voies de circulation
Les voies de circulation doivent être conçues selon les principes suivants (RCÉ4214-9.Trav.) :
- Conformité aux obligations de prévention incendie et d'évacuation
- Utilisation en sécurité par les piétons et les véhicules
- Protection des travailleurs employés à proximité
- Séparation sûre entre piétons et véhicules
| Type de voie | Largeur minimale | Référence |
|---|---|---|
| Passages entre équipements de travail | 80 cm | R4323-12 |
| Dégagements (- de 20 pers.) | 80 cm | R4227-5 |
| Dégagements (20-100 pers.) | 150 cm | R4227-5 |
| Dégagements (101-300 pers.) | 200 cm | R4227-5 |
| Dégagements (301-500 pers.) | 250 cm | R4227-5 |
4.2 Éclairage des voies de circulation
| Lieu | Éclairement minimal |
|---|---|
| Voies de circulation intérieures | 40 lux |
| Escaliers et entrepôts | 60 lux |
| Locaux de travail, vestiaires, sanitaires | 120 lux |
| Zones extérieures | 10 lux |
| Espaces de travail extérieurs permanents | 40 lux |
4.3 Signalisation et marquage
L'employeur doit établir des règles de circulation écrites dès que des équipements mobiles circulent (R4323-51) :
- Marquage au sol : bandes continues de couleur visible (blanc/jaune) délimitant les voies
- Panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 4 novembre 1993
- Portes piétons à proximité des portails véhicules (R4214-12)
- Zones de danger signalées et inaccessibles aux non-autorisés (R4214-14)
4.4 Plan de circulation
Bien que non obligatoire réglementairement, le plan de circulation est un outil essentiel. Il doit faire apparaître : allées principales et secondaires, sens de circulation, zones de chargement/déchargement, parkings, voies pompiers, issues de secours, zones piétonnes et traversées protégées.
4.5 Séparation des flux
La mesure préventive la plus efficace est la séparation physique : voies dédiées par type d'usager, barrières de protection, portes automatiques avec détection, miroirs aux intersections, éclairage renforcé aux points de croisement, limitation de vitesse des engins.
5. Risque routier professionnel
5.1 Définition et périmètre
Le risque routier concerne tout travailleur utilisant un véhicule dans le cadre professionnel :
- Déplacements de mission : visites clients, interventions, livraisons
- Trajets domicile-travail : accidents de trajet (L411-2 CSS)
- Conduite de véhicules d'entreprise : voitures, utilitaires, poids lourds, deux-roues
5.2 Facteurs aggravants
| Facteur | Impact |
|---|---|
| Urgence et pression temporelle | Multiplie le risque par 3 |
| Conduite de nuit | Risque d'accident mortel multiplié par 2 |
| Téléphone au volant | Multiplie le risque d'accident par 23 |
| Fatigue et somnolence | Responsable de 30 % des accidents mortels sur autoroute |
| Météo défavorable | Augmente le risque de 40 % en conditions hivernales |
5.3 Mesures de prévention du risque routier
Organisation des déplacements :
- Privilégier la visioconférence pour réduire les déplacements
- Planifier les itinéraires et horaires en évitant les périodes de pointe
- Limiter les distances journalières (recommandation : max 500 km/jour)
- Imposer des pauses toutes les 2 heures (20 minutes minimum)
- Éviter la conduite de nuit et les départs aux heures de pointe
Choix et entretien des véhicules :
- Véhicules équipés des aides à la conduite (ABS, ESP, AEB, régulateur adaptatif)
- Contrôle technique à jour (RCÉ323-1.route)
- Entretien périodique : pneus, freins, éclairage, niveaux
- Utilitaires : cloison habitacle/chargement, système d'arrimage
- Poids lourds : limiteur de vitesse, chronotachygraphe
Gestion des communications :
- Interdiction formelle du téléphone au volant
- Protocole de communication : appels uniquement pendant les pauses
- Les dispositifs mains-libres sont à éviter (le risque cognitif persiste)
6. Transport routier de marchandises
6.1 Règles spécifiques
| Domaine | Obligation |
|---|---|
| Capacité professionnelle | Attestation de capacité ou équivalence |
| Temps de conduite | Max 9h/jour (10h 2x/semaine), repos 11h/jour |
| Tachygraphe | Obligatoire pour véhicules &gâté; 3,5T |
| Arrimage du chargement | Conforme à la norme NF EN 12195 |
| ADR (marchandises dangereuses) | Formation spécifique, équipements, signalisation |
| Licence de transport | Obligatoire pour transport pour compte d'autrui |
6.2 Opérations de chargement/déchargement
Un protocole de sécurité est obligatoire (R4515-4 à R4515-6) incluant : consignes de sécurité, zones d'accès et de stationnement, équipements de manutention disponibles, mesures d'urgence.
6.3 Technologies de gestion de flotte
- Géolocalisation en temps réel
- Chronotachygraphe numérique
- Caméras de recul et détection d'angles morts
- Détecteurs de somnolence
- Systèmes d'optimisation de tournées
7. Gestion des déplacements professionnels
7.1 Typologie
| Type | Couverture AT | Responsabilité employeur |
|---|---|---|
| Mission | Oui (AT) | Pleine (sous autorité) |
| Trajet domicile-travail | Oui si itinéraire direct | Limitée |
| Déplacement international | Oui (AT) | Pleine + obligations spécifiques |
7.2 Planification
- Éviter le déplacement quand c'est possible (visioconférence)
- Choisir le mode de transport le plus sûr (train privilégié pour longues distances)
- Planifier l'itinéraire, les horaires, les pauses, l'hébergement
- Préparer le conducteur : météo, état des routes, restrictions
- Anticiper les urgences (numéros, procédure en cas d'accident)
7.3 Déplacements à l'étranger
L'employeur doit se renseigner sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays, fournir une assistance (assurance rapatriement, couverture santé), établir un contrat d'assurance voyage professionnel, et déclarer le salarié via le formulaire CERFA n°60-3551.
8. Formation et compétences
8.1 Formation obligatoire à la circulation
Les travailleurs doivent recevoir une formation incluant (R4141-3 et R4141-11) : règles et conditions de circulation des véhicules, voies d'accès, consignes d'évacuation. Cette formation est renouvelée en cas de modification du lieu de travail ou de changement de poste (R4141-16).
8.2 Formation par type d'engin
| Engin | Formation requise |
|---|---|
| Chariot élévateur | CACES R489 (recommandé) |
| Poids lourd (&gâté; 3,5T) | FIMO/FCO + permis C/CE |
| Transport marchandises dangereuses | Formation ADR (tous les 5 ans) |
| Nacelle (PEMP) | CACES R486 |
| Engin de chantier | CACES R482 |
8.3 Sensibilisation continue
- Ateliers de sensibilisation au risque routier
- Simulations de conduite sur piste
- Formation à l'éco-conduite (-15 % consommation et risques)
- Campagnes de prévention (alcool, stupéfiants, fatigue, téléphone)
- Retour d'expérience après accident ou incident
9. Responsabilités et sanctions
9.1 Responsabilité de l'employeur
| Responsabilité | Sanction |
|---|---|
| Pénale - mise en danger d'autrui | 1 andé'emprisonnement et 15 000 € d'amende (121-3 C.pén.) |
| Pénale - blessures involontaires | Jusqu'à 3 ans et 45 000 € (222-20 C.pén.) |
| Pénale - homicide involontaire | Jusqu'à 5 ans et 75 000 € (221-6 C.pén.) |
| Administrative | Amende jusqu'à 10 000 € (LÔC4741-1.Trav.) |
| Civile - faute inexcusable | Majoration des indemnités (L452-1 CSS) |
9.2 Cas de faute inexcusable (jurisprudence)
- Absence ou insuffisance des mesures de prévention (Casés. crim, 11 juin 2014, 13-85.601)
- Méconnaissance du danger (Casés. civ, 20 décembre 2018, 17-28.148)
- Défaut d'entretien du véhicule (Casés. soc, 31 octobre 2002, 00-18.359)
- Non-respect des temps de conduite et de repos
10. Mobilités douces et durables
10.1 Vélotaf et mobilités actives
Les mobilités douces (vélo, trottinette, marche) présentent des risques spécifiques : chutes, collisions, visibilité insuffisante, vol.
10.2 Obligations de l'employeur
- Stationnements sécurisés pour vélos
- Vérification de l'assurance des salariés utilisant leur vélo personnel à des fins pêro
- Intégration des déplacements à vélo dans le DUERP
- Fourniture d'équipements de protection (gilet haute visibilité, casque)
10.3 Forfait mobilités durables
11. Cas particulier du BTP
11.1 Spécificités des chantiers
- Coactivité de multiples entreprises sur un même site
- Engins de chantier lourds et mobiles
- Voies de circulation temporaires et évolutives
- Conditions météo variables affectant le sol (boue, glissance)
11.2 Obligations spécifiques
- Pistes réservées pour camions et engins (R4534-10)
- Plan général de coordination (PGCSPS) pour grands chantiers (L4532-8)
- Plans particuliers de sécurité (PPSPS) par entreprise intervenante
- Inspection commune préalable entreprise utilisatrice/extérieure (R4512-2)
- Signalisation temporaire adaptée à l'évolution du chantier
12. Foire aux questions
12.1 Le trajet domicile-travail est-il un déplacement professionnel ?
Non selon le Code du travail, mais un accident de trajet peut être reconnu comme accident du travail par le Code de la sécurité sociale (L411-2 CSS) s'il survient sur l'itinéraire le plus direct.
12.2 Quelles conséquences sans plan de circulation ?
Pas de sanction directe, mais l'employeur aura des difficultés à prouver le respect de son obligation de sécurité en cas d'accident, exposant à une faute inexcusable.
12.3 Suis-je couvert avec mon véhicule personnel pour des missions ?
Non sans avenant au contrat d'assurance (garantie utilisation professionnelle). L'employeur peut souscrire une assurance mission ou prendre en charge le surcoût.
12.4 Comment réduire les collisions engins piétons ?
Priorités : séparation physique des flux, signalisation renforcée, limitation de vitesse, éclairage adapté, systèmes d'alerte (gyrophares, avertisseurs de recul), formation.
12.5 Quand réactualiser le DUERP ?
Annuellement, après modification importante des locaux ou de l'organisation, après un accident grave lié à la circulation, à l'arrivée de nouveaux équipements mobiles.
12.6 Différence entre accident de trajet et accident de mission ?
L'accident de trajet (domicile-travail) est présumé AT mais conditionné à l'itinéraire direct. L'accident de mission bénéficie de la présomption d'imputabilité sans condition d'itinéraire, le salarié étant sous l'autorité de l'employeur.
12.7 Quels documents obligatoires à bord d'un véhicule professionnel ?
Carte grise, attestation d'assurance, contrôle technique, carte de conducteur (tachygraphe), licence de transport, documents ADR si nécessaire, contrat de location le cas échéant.
13. Conclusion
La maîtrise des enjeux de transport, circulation et déplacement est un pilier de la prévention des risques professionnels. Au-delà de la conformité réglementaire, une approche structurée réduit significativement les accidents, améliore les conditions de travail et optimise la performance opérationnelle.
Points clés à retenir :
- 42 % des accidents du travail sont liés à la circulation en entreprise
- L'évaluation des risques doit être intégrée au DUERP avec cartographie des flux
- La séparation physique des circulations piétons/véhicules est la mesure la plus efficace
- La formation des travailleurs est une obligation légale renforcée
- L'employeur engage sa responsabilité pénale et civile en cas de manquement
- Les mobilités durables réduisent les risques tout en améliorant l'empreinte environnementale
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Document mis à jour le 17 juin 2026. Les informations réglementaires sont données à titre indicatif. Consultez les textes officiels pour une application rigoureuse.
Références bibliographiques
- INRS. La circulation en entreprise. ED 975.
- INRS. Conception de l'organisation des circulations et des flux. ED 6002.
- INRS. Le risque routier - Les déplacements pour le travail. ED 6545.
- INRS. Les bonnes pratiques pour prévenir les collisions engins-piétons. DO 6.
- Code du travail - Articles LÉRÉ4121-1,4214-9 à RÉR4214-14,4323-50 à R4323-51.
- Code de la sécurité sociale - Articles L411-1, L411-2, L452-1.
- Code des transports - Articles LÉRÉ3314-2,3314-10.
- Code de la route - Articles R323-1, L121-1.
