Ce PDF est un extrait de l'ouvrage édité et rédigé par des experts en géstion des risques professionnels et technologiques, droit de l'environnement, droit du travail, droit social et actionnariat salarié.
Vous y trouverez des conseils pratiques pour assurer la santé, la sécurité et l'environnement dans votre entreprise.
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Quels sont les éléments clés d'un plan de prévention des risques professionnels ?
Le plan de prévention des risques professionnels doit identifier les dangers auxquels sont exposés les salariés et évaluer le risque lié à cette exposition.
Il doit être le plus proche possible des conditions de travail réelles, ce qui nécessite l'implication des salariés.
Le plan de prévention peut prévoir l'usage de documents complémentaires et ponctuels tels que le permis de travail par point chaud, l'autorisation de pénétrer dans un espace confiné, le permis de consignation, le permis de fouille, l'autorisation de travail, les consignes générales et particulières de sécurité.
Il peut également fixer des obligations de formation pour les intervenants. Le plan de prévention doit être validé par chacun des intervenants qui en conservent une copie, et la diffusion et l'information du personnel est ensuite à la charge de chacun des chefs d'entreprise.
Comment mettre en place une politique de développement durable dans mon entreprise ?
Le Guide du Responsable HSE ne fournit pas d'informations spécifiques sur la mise en place d'une politique de développement durable dans une entreprise.
Cependant, il contient des conseils pratiques pour réduire les impacts environnementaux de l'entreprise, tels que la gestion des sites pollués.
Il est recommandé de consulter des sources supplémentaires pour obtenir des informations plus détaillées sur la mise en place d'une politique de développement durable, telles que les normes ISO 14001 et les guides publiés par des organisations spécialisées dans le développement durable.
Quelles sont les obligations légales en matière de gestion des déchets dangereux ?
Selon le Guide du Responsable HSE, pour savoir si un déchet doit être classé comme dangereux, il faut appliquer les définitions énumérées à l'annexe I du décret n°2002-540 du 18 avril 2002.
L'exploitant doit adresser une déclaration au préfet du département d'implantation de l'installation avant sa mise en service, et cette déclaration doit être établie sous la responsabilité du déclarant et signée par celui-ci.
Des formulaires de déclaration sont disponibles sur le site internet des préfectures ou à la préfecture.
Le Guide du Responsable HSE ne fournit pas d'informations supplémentaires sur les obligations légales en matière de gestion des déchets dangereux, mais il est recommandé de se référer aux textes de loi pertinents et aux guides publiés par des organisations spécialisées dans la géstion des déchets.