Un guide méthodologique complet publié en 2014 par la Confédération Construction wallonne pour accompagner les entreprises du secteur du bâtiment.
Il détaille de manière pratique les obligations réglementaires liées à la gestion des déchets, à la manipulation des substances dangereuses comme l'amiante, et à la protection des sols.
L'ouvrage précise également les démarches administratives nécessaires pour obtenir les permis d'environnement ou effectuer les déclarations obligatoires selon la nature des activités.
À travers des fiches techniques et des index, il offre aux entrepreneurs des outils concrets pour assurer la conformité environnementale de leurs chantiers.
Ce support pédagogique vise ainsi à minimiser les impacts écologiques tout en évitant aux professionnels d'éventuelles sanctions juridiques.
Il sert de référentiel quotidien pour intégrer durablement les enjeux environnementaux dans la gestion des entreprises de construction en Wallonie.
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Les différentes classes de déchets et leurs obligations ?
Dans le secteur de la construction en Wallonie, les déchets sont divisés en trois grandes classes réglementaires, chacune étant associée à des obligations spécifiques de gestion, de transport et de stockage.
1. Les différentes classes de déchets
- Les déchets inertes
- Les déchets non dangereux
- Les déchets dangereux
Il existe par ailleurs des déchets soumis à une obligation de reprise (piles, batteries, pneus usés, huiles usagées et déchets d’équipements électriques et électroniques – DEEE).
Pour ces derniers, les entreprises de construction doivent s'adresser à des organismes de collecte agréés spécifiques (comme Bebat, Recupel ou Valorlub).
2. Les obligations liées au transport et à la traçabilité
La réglementation wallonne impose des exigences strictes pour garantir la traçabilité complète des déchets :
- Pour les déchets inertes et non dangereux (autres que dangereux)
- Pour les déchets dangereux.
3. Les obligations liées au stockage temporaire
Le stockage temporaire de déchets (sur chantier ou au siège d'exploitation) est soumis à autorisation environnementale dès que certains seuils quantitatifs sont dépassés.
- Les seuils d'autorisation sur chantier (stockage temporaire)
- Les règles de stockage sur site
4. Les interdictions absolues
Quelle que soit la classe de déchet concernée, la réglementation wallonne interdit formellement de
- Enfouir des déchets sur le chantier
- Brûler (incinérer) des déchets à l'air libre (l'incinération nécessite un permis pour installation d'incinération spécifique
- Déverser des déchets dans le sol ou dans les égouts.
⏩ PDF – GUIDE ENVIRONNEMENTAL POUR LES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION
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