Guide Environnement à usage des entreprises de la construction !
Ce guide a été créé pour aider les entreprises à naviguer dans les réglementations environnementales et à trouver des solutions pour gérer efficacement les déchets et les terres.
Comment puis-je obtenir des autorisations environnementales pour mon entreprise de construction ?
Pour obtenir des autorisations environnementales pour votre entreprise de construction, vous devez déterminer si vous avez besoin d'un permis d'environnement ou d'une déclaration.
Les installations et activités concernées par ces autorisations sont consignées dans une liste, communément appelée « arrêté liste » , et sont réparties en 3 classes selon leur impact sur l’environnement .
Vous pouvez trouver des informations sur les procédures pour une déclaration de classe 3, un permis d'environnement de classe 2 et une procédure simplifiée pour les établissements temporaires de classe 2 dans le Guide Environnement .
Quels sont les centres de traitement des déchets disponibles dans ma région ?
Le Guide Environnement ne fournit pas d'informations spécifiques sur les centres de traitement des déchets disponibles dans votre région.
Cependant, il fournit des informations sur l'identification des collecteurs et des centres de traitement de déchets, y compris les centres de tri regroupement, les centres de traitement autorisé et les centres d'enfouissement technique .
Vous pouvez trouver des informations sur les collecteurs enregistrés/agréés sur le site environnement. wallonie . be, sous la rubrique Sols et déchets, Entreprises et installations, liste des transporteurs/collecteurs enregistrés/agréés .
Vous pouvez également contacter les autorités locales pour obtenir des informations sur les centres de traitement des déchets disponibles dans votre région.
Comment puis-je gérer efficacement les déchets dangereux sur mon chantier de construction ?
Le Guide Environnement fournit des informations sur la gestion des déchets sur les chantiers de construction, y compris les déchets dangereux.
Les déchets dangereux doivent être stockés dans une zone de stockage clairement identifiée, qui n'est accessible qu'aux personnes autorisées à circuler sur le chantier .
Les déchets autres qu'inertes doivent être entreposé dans un conteneur ou à l'aide de dispositifs permettant d'éviter les risques de pollution du sol et des eaux, en attendant leur évacuation .
Les containers doivent être clairement identifiés et une signalétique doit être mise en place pour indiquer la nature du déchet à mettre dans le container et la destination de celui-ci .
Enfin, l'adjudicataire est tenu de nettoyer et de remettre la zone de tri-stockage en état à l'issue des travaux .