Il existe différents types d’assurances :
Assurance chantier, assurance habitation, assurance voiture, assurance chien, assurance prêt immobilier, assurance emprunteur, assurance automobile, assurance professionnelle, responsabilité civile professionnelle, assurance décennale….etc.
Mais aujourd’hui nous allons vous parler de l’assurance des professionnels du bâtiment.
En tant que professionnel du bâtiment enregistré, vous devez avoir une assurance appropriée pour votre catégorie/classe d'enregistrement. La loi nous oblige à inscrire à une assurance pour faire face a une assurance décennale.
Chaque compagnie d’assurance exige la preuve que vous avez une assurance ou que vous êtes éligible à souscrire une assurance (dans certains cas) avant d’accorder votre demande d'enregistrement ou renouveler votre enregistrement.
Une entreprise enregistrée comme praticien du bâtiment doit détenir l'assurance requise au nom de l'entreprise.
Si vous n'êtes plus couvert par l'assurance requise, votre inscription sera suspendue.
Il existe trois types d'assurance pour les praticiens du bâtiment enregistrés.
Assurance bâtiment domestique (assurance habitation)
Si vous entreprenez des travaux de construction domestique d'une valeur supérieure à 16 000 $, vous avez besoin d'une assurance bâtiment domestique (assurance habitation).
Avant de prendre un dépôt ou toute somme d'argent, les praticiens du bâtiment doivent fournir à leur client une copie de la police et un certificat de change couvrant la propriété du client.
L'assurance bâtiment domestique (assurance habitation) couvre le client si, avant la fin des travaux, le praticien décède, est déclaré insolvable ou disparaît.
Il couvre les coûts jusqu'à 300 000 $ pour réparer les défauts structurels pendant six ans et les défauts non structurels pendant deux ans.
Dans tous les autres cas, il appartient au praticien du bâtiment de fixer ou d'achever les travaux, ou de payer les frais adjugés.
Les constructeurs nationaux doivent fournir la preuve qu'ils ont le droit de souscrire une assurance bâtiment nationale lorsqu'ils renouvellent leur immatriculation.
Cela se présente généralement sous la forme d'un « certificat d'admissibilité à la souscription d'une assurance bâtiment domestique », qui est préparé par votre assureur.
Pour en savoir plus sur la police d'assurance dont vous avez besoin, consultez la section Modifications à l'arrêté ministériel sur l'assurance des bâtiments domestiques.
Assurance responsabilité professionnelle (assurance professionnelle)
Vous avez besoin d'une assurance professionnelle (responsabilité civile professionnelle) pour vous inscrire dans l'une des catégories et classes suivantes de professionnels du bâtiment :
- - Géomètre en bâtiment (illimité)
- - Géomètre en bâtiment (limité)
- - Inspecteur en bâtiment (illimité)
- - Inspecteur en bâtiment (limité)
- - Inspecteur en bâtiment (sécurité piscine)
- - Métreur
Ingénieur en bâtiment agréé (classes civiles, mécaniques, électriques et de sécurité incendie)
Dessinateur (conception de bâtiments) (classes d'architecture, d'intérieur et de services).
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre le praticien contre la responsabilité civile résultant de tout sinistre survenu pendant la période d'assurance.
Si vous demandez le renouvellement de votre inscription, vous devez fournir une preuve de votre assurance responsabilité civile professionnelle avant que nous puissions accorder votre demande.
Vous devez vous assurer d'être couvert par une assurance pour tous les travaux effectués dans votre catégorie/classe d'inscription au moins jusqu'à la date anniversaire de votre inscription.
Le 15 février 2020, la VBA compagnie d’assurance a mis en place de nouvelles exigences minimales en matière d'assurance, après que le ministre de la Planification, Richard Wynne, a publié un nouvel arrêté ministériel (PDF, 400,9 Ko) étendant les exigences d'assurance existantes pour les géomètres et les inspecteurs en bâtiment aux métreurs, ingénieurs en bâtiment agréés et dessinateurs.
Cette décision signifie que les professionnels de l'industrie du bâtiment n'auront plus besoin de détenir une assurance PI sans exclusion lors de la demande ou du renouvellement de leur inscription.
La compagnie d’assurance rappelle aux professionnels de l'industrie de divulguer à leur assureur tout travail lié aux produits de revêtement de mur extérieur avant de renouveler leur police d'assurance PI.
Assurance responsabilité civile (responsabilité civile professionnelle)
Vous avez besoin d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous inscrire dans l'une des catégories et classes suivantes de professionnels du bâtiment :
Constructeur – démolisseur (bâtiments bas, bâtiments de taille moyenne et classes illimitées)
Monteur ou superviseur (structures temporaires).
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre le professionnel du bâtiment contre la responsabilité civile résultant de tout sinistre survenu pendant la période d'assurance.
Lorsqu'une preuve d'assurance est exigée avant que la compagnie d’assurance puisse accorder votre demande d'enregistrement en tant que praticien du bâtiment, vous devez fournir la preuve que vous êtes couvert par l'assurance requise ou que vous êtes éligible pour souscrire l'assurance requise (pour les constructeurs nationaux uniquement).
Si vous ne pouvez pas fournir la preuve à temps, vous devrez expliquer pourquoi par écrit, par lettre ou par e-mail. Nous pouvons vous accorder plus de temps pour fournir la preuve si vous pouvez démontrer que vous avez pris des mesures pour obtenir l'assurance.
Si nous ne recevons pas la preuve à temps, nous pouvons recommander que votre demande d'inscription soit refusée.
Afin de minimiser le délai de finalisation de votre demande, nous vous recommandons de prendre contact avec un assureur à un stade précoce pour connaître le processus de demande d'assurance.
Nous vous souhaitons un excellent apprentissage.
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